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Sachez que, quelle que soit la compagnie d'assurance à laquelle vous vous adressez, soit directement, soit par le biais de ses agents ou courtiers. Vous y trouverez le même contrat d'Assurance pour l'assurance obligatoire qu'est la Responsabilité Civile.
En effet, les conditions générales-type du contrat d'assurance Responsabilité civile automobile sont fixées par la réglementation. Elles s'imposent à l'assureur et à l'assuré. Ces conditions générales-type sont les mêmes pour tous les assurés et sont rédigées inévitablement, en terme de droit.
Ce qui distinguera votre contrat des autres, ce seront les renseignements sur vous en tant que propriétaire du véhicule, sur le conducteur habituel si ce n'est pas vous, et sur le véhicule à assurer. Ces renseignements sont obligatoires et doivent être déclarés avec exactitude lors de la souscription de votre assurance, afin de permettre à votre assureur de calculer la prime qui correspond à votre cas précis.
- Vous aurez à payer la même prime d'assurance Responsabilité Civile, parce que le tarif est identique chez toutes les compagnies.
- Il vous sera délivré le même modèle d'Attestation d'Assurance Responsabilité Civile automobile, car le modèle des attestations est également fixé par un arrêté du Ministre des finances.
- Il vous sera appliqué le même barème d'indemnisation, parce que les assureurs appliquent les mêmes barèmes d'indemnisation pour les dégâts matériels, d'une part, et pour les dommages corporels d'une autre part.
les différences que vous trouverez, résident en fait, dans les prestations et les tarifs des garanties annexes, dans les prestations d'assistance offertes et dans la qualité du service rendu pour vous informer, vous conseiller et vous indemniser dans les meilleurs délais après sinistre.
Pour la circulation internationale la carte verte ou la carte orange peuvent être délivrées par votre assureur
