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LES RESPONSABILITES CIVILES
Responsabilités civiles
24-06-2008
Responsabilités civiles

La responsabilité civile peut se définir comme l'obligation incombant à l'entreprise de réparer un dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond. Or, toute entreprise est susceptible de provoquer des dommages qui engagent sa responsabilité.

Lorsqu'il s'agit de dommages causés à ses cocontractants, notamment à ses clients, du fait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles, l'entreprise engage sa responsabilité civile contractuelle.

En cas de dommages causés à des tiers (hors du cadre contractuel), l'entreprise encourt une responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle

L'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) du fait de l'entreprise. On distingue dans l'assurance de responsabilité civile générale, «la responsabilité civile exploitation », qui garantit les responsabilités encourues pendant l'exploitation et au cours des activités annexes de l'entreprise, « « la responsabilité civile professionnelle » à l'égard des clients et l'assurance de la responsabilité civile après livraison ou après travaux, qui couvre les dommages causés, après livraison, par les produits fabriqués ou après les travaux effectués par l'entreprise.

 
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24-06-2008
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