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Les architectes et ingénieurs, les entrepreneurs de même que les promoteurs sont responsables vis-à-vis du maître et de l'acquéreur de l'ouvrage, de la ruine, même partielle, des ouvrages qu'il ont conçus ou mis en oeuvre.
Cette responsabilité leur incombe pendant 10 ans et se base sur l'article 769 du DOC
« L'architecte ou ingénieur et l'entrepreneur chargés directement par le maître sont responsables lorsque, dans les dix années à partir de l'achèvement de l'édifice ou autre ouvrage dont ils ont dirigé ou exécuté les travaux, les ouvrage s'écroule en tout ou partie ou présente un danger évident de s'écrouler par défaut des matériaux par le vice de la construction ou par le vice du sol ».
