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Accidents de travail: la tarification du risque AT Version imprimable Suggérer par mail
24-06-2008

tarif.jpgLe tarif est divisé en dix classes, composée chacune de sous classes, avec des taux qui varient en fonction de l'activité (bureaux et profession libérales, commerce sans fabrication, alimentation...).

Le taux à appliquer est celui correspondant à l'activité de l'assuré. Il s'agit d'un taux unique applicable à la masse salariale annuelle.

 LES PRIMES :

 Les primes sont évaluées sur la base des déclarations de l'assuré (BORDEREAUX CNSS...), en considération de :

·       L'effectif du personnel et de la masse salariale ;

·       Du nombre d'hectares cultivés pour les exploitations agricoles ainsi que la nature de la culture ;

·       Des apports de pêches ou des salaires pour les marins pêcheurs.

A la fin de l'année l'assureur ajuste la prime durant la période d'assurance suivante, selon les bordereaux CNSS des douze mois

Pour les entreprises non assujetties au régime de la CNSS, l'assureur demande généralement des listes nominatives

Dernière mise à jour : ( 05-10-2008 )
 
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