Vous est-il déjà arrivé de dépasser légèrement la limite de vitesse, même de quelques kilomètres par heure, peut-être en descente ou lors d’un dépassement rapide ? La question est alors de savoir quelles conséquences cela peut avoir sur votre contrat d’assurance auto. Bien que de nombreux automobilistes français soient sanctionnés chaque année pour de légers excès de vitesse, l’influence sur leur assurance reste souvent floue.
Nous explorerons les différentes approches des assureurs face à ces infractions, les critères d’évaluation du risque et les solutions pour préserver votre assurance. Découvrez comment l’assurance auto excès de vitesse est gérée par les compagnies.
Le cadre légal des excès de vitesse et les sanctions
Avant d’aborder l’assurance, il est essentiel de rappeler le cadre légal des excès de vitesse. En France, le Code de la route définit clairement les limitations de vitesse et les sanctions en cas de non-respect. Ces sanctions varient selon l’ampleur du dépassement, allant de l’amende à la suspension de permis, en passant par la perte de points.
Rappel des sanctions pour les excès de vitesse
Le barème des sanctions est progressif. Selon le site de la Sécurité Routière, pour un excès inférieur à 20 km/h, l’amende forfaitaire est de 135 euros hors agglomération et de 135 euros en agglomération, minorée à 90 euros en cas de paiement rapide ( source : Sécurité Routière ). Cette infraction entraîne aussi la perte d’un point sur le permis. Pour un excès entre 20 et 30 km/h, l’amende est également de 135 euros, avec un retrait de 2 points. Au-delà, les sanctions augmentent, pouvant mener à la suspension du permis et à des amendes plus élevées. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Focus sur les « petits » excès de vitesse
Les petits excès de vitesse, inférieurs à 20 km/h au-dessus de la limite, sont fréquents. Même s’ils semblent anodins, ils entraînent une sanction administrative et peuvent impacter votre assurance auto. La « tolérance technique » des radars est aussi importante : 5 km/h en dessous de 100 km/h et 5% au-delà ( source : Legifrance, arrêté du 4 juin 2009 relatif au contrôle des vitesses ). La vitesse retenue pour la verbalisation sera donc légèrement inférieure à celle enregistrée, évitant parfois une amende.
Le rôle de l’ANTS
L’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTS) gère les infractions routières. Elle centralise l’enregistrement des infractions et envoie les avis de contravention. L’ANTS permet aussi de consulter le solde de points du permis en ligne via Télépoints. Il est crucial de vérifier régulièrement son solde, car la perte de tous les points invalide le permis ( source: Service Télépoints ).
L’impact des excès de vitesse sur l’assurance auto : le point de vue des assureurs
Les assureurs considèrent les excès de vitesse comme un facteur de risque. Un conducteur qui ne respecte pas les limitations est plus susceptible de provoquer un accident, entraînant des coûts pour l’assureur. C’est pourquoi les infractions au Code de la route sont prises en compte dans l’évaluation du risque et peuvent ajuster les tarifs en conséquence. Découvrez comment le malus excès de vitesse affecte votre prime.
Principe général : la déclaration des infractions à l’assureur
La plupart des contrats d’assurance auto obligent l’assuré à déclarer les infractions, y compris les excès de vitesse. Cette obligation peut être légale ou contractuelle, et les modalités varient selon l’assureur. Généralement, la déclaration se fait lors du renouvellement du contrat ou de la souscription d’une nouvelle assurance. Ne pas déclarer une infraction peut avoir des conséquences graves, allant de la nullité du contrat au refus d’indemnisation.
La prise en compte des « petits » excès par les assureurs : panorama des pratiques
La gestion des petits excès de vitesse varie considérablement selon les assureurs. Certains peuvent être indifférents, tandis que d’autres appliquent des pénalités. Voici un aperçu :
- Indifférence : Certains assureurs ne tiennent pas compte des petits excès, surtout pour une première infraction avec un bon profil.
- Malus et augmentation de la prime : La plupart appliquent un malus au Coefficient de Réduction-Majoration (CRM), augmentant la prime.
- Application de franchises plus élevées : Certains augmentent le montant des franchises en cas d’accident, l’assuré payant une part plus importante des réparations.
- Résiliation du contrat : Dans les cas extrêmes, l’accumulation d’infractions peut entraîner la résiliation du contrat.
Le système de bonus-malus (CRM) est essentiel au calcul de la prime. Chaque année sans sinistre responsable, le CRM est réduit de 5%, diminuant la prime. Inversement, chaque sinistre ou infraction majore le CRM, augmentant la prime. Un petit excès de vitesse peut donc impacter négativement le CRM et le coût de l’assurance. Comprendre le CRM assurance auto est donc important.
L’influence du profil du conducteur
L’ancienneté du permis, l’historique de conduite (sinistres, infractions) et le type de véhicule assuré influencent la gestion d’un excès de vitesse. Un jeune conducteur avec peu d’expérience et des sinistres risque d’être plus sévèrement pénalisé qu’un conducteur expérimenté avec un bon historique. De même, assurer une voiture sportive peut être considéré comme un profil à risque plus élevé.
La notion de « risque aggravé »
Un conducteur qui commet régulièrement des infractions peut être considéré comme un risque aggravé par l’assureur. Cela signifie que le risque d’accident est jugé plus élevé que la moyenne. Dans ce cas, l’assureur peut refuser d’assurer le conducteur, augmenter considérablement sa prime ou appliquer des conditions de garantie plus restrictives. Adopter une conduite responsable est donc essentiel pour éviter d’être perçu comme un risque aggravé.
Comment les assureurs évaluent le risque ?
L’évaluation du risque est essentielle pour les assureurs, car elle permet de déterminer la prime appropriée. Pour évaluer ce risque, ils se basent sur diverses sources d’information et utilisent des outils statistiques. L’impact du profil de risque sur votre prime d’assurance auto est non négligeable.
Les sources d’information des assureurs
Les assureurs disposent de plusieurs sources. La première est la déclaration du conducteur lors de la souscription ou du renouvellement. Ils peuvent également consulter le fichier des permis de conduire et utilisent leurs propres bases de données internes, contenant l’historique des sinistres. Ces informations permettent de construire le profil de risque du conducteur.
L’importance du coefficient de Réduction-Majoration (CRM)
Le Coefficient de Réduction-Majoration (CRM) est central dans le calcul de la prime. Il est calculé en fonction de l’historique de conduite, notamment du nombre de sinistres et d’infractions. Un CRM élevé augmente la prime, tandis qu’un CRM faible permet de bénéficier d’une réduction. Conduire prudemment est donc important pour maintenir un bon CRM et payer une prime moins élevée.
Voici un tableau illustrant l’impact du CRM sur la prime d’assurance :
| CRM | Impact sur la prime |
|---|---|
| 0.50 (Bonus maximum) | Réduction de 50% |
| 1.00 (Neutre) | Prime de base |
| 1.25 (Malus) | Majoration de 25% |
Selon une étude de l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), la vitesse excessive était un facteur présent dans 29% des accidents mortels en 2022. Un excès de vitesse peut donc entraîner une majoration du CRM, en 2021, 22,5 millions de points ont été retirés pour les excès de vitesse ( Source : ONISR ). Ces chiffres soulignent l’importance de la sécurité routière et l’impact potentiel des excès de vitesse sur votre assurance. Les assureurs analysent ces statistiques pour évaluer le risque et ajuster leurs primes. Ne pas commettre d’infractions est donc essentiel.
Voici une idée du prix moyen d’assurance auto en fonction de l’infraction, basée sur des données agrégées de comparateurs en ligne :
| Type d’infraction | Impact estimé sur la prime annuelle moyenne |
|---|---|
| Petit excès de vitesse (moins de 20 km/h) | Augmentation de 50€ à 150€ |
| Excès de vitesse important (plus de 50 km/h) | Augmentation de 300€ à 500€, voire résiliation |
Focus sur les assureurs « tolérants » et les comparateurs d’assurance
Certaines compagnies sont connues pour être plus tolérantes envers les petits excès de vitesse. Par exemple, certaines assurances en ligne se concentrent sur le profil global du conducteur plutôt que sur une infraction isolée. Il est donc important de comparer les offres pour trouver la compagnie la plus adaptée à votre profil. Les comparateurs d’assurance en ligne, tels que LeLynx.fr ou Assurland.com, sont des outils précieux pour trouver les offres les plus intéressantes et évaluer l’assurance auto conducteur malussé ( Source : LeLynx.fr , Source : Assurland.com ). N’hésitez pas à faire des simulations !
Conseils pratiques pour minimiser l’impact des excès de vitesse sur votre assurance
Il existe plusieurs mesures pour minimiser l’impact des excès de vitesse sur votre assurance. La première est d’adopter une conduite responsable et de respecter les limitations. Voici quelques conseils pour gérer au mieux cette situation :
- Adopter une conduite responsable : Respecter les limitations, anticiper les dangers et adapter sa vitesse aux conditions sont les meilleures façons d’éviter les infractions et les accidents.
- Être transparent avec son assureur : Déclarer les infractions conformément aux obligations contractuelles est essentiel pour éviter des problèmes en cas de sinistre.
- Comparer les offres d’assurance : Utiliser les comparateurs en ligne pour trouver les assureurs les plus adaptés à votre profil et obtenir des devis personnalisés permet de faire des économies.
- Améliorer son CRM : Éviter les sinistres et les infractions pendant plusieurs années permet de faire baisser son CRM et de réduire sa prime. Selon l’association Prévention Routière, 72% des conducteurs ont un bonus ( Source : Prévention Routière ).
- Négocier avec son assureur : Expliquer sa situation personnelle et son historique de conduite à son assureur peut permettre d’obtenir des conditions plus favorables.
Participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière est une autre option. Ce stage permet de récupérer des points sur son permis et peut être pris en compte par l’assureur pour diminuer la prime. En moyenne, un stage permet de récupérer 4 points, dans la limite du solde maximal. Certains assureurs offrent une réduction de prime aux conducteurs ayant suivi un stage.
Points essentiels à retenir
Les petits excès de vitesse peuvent avoir un impact sur votre assurance auto, même si cet impact est souvent minime. La transparence avec votre assureur, une conduite responsable et une comparaison régulière des offres sont les meilleures façons de minimiser les risques et de préserver votre prime. N’oubliez pas que la sécurité routière est l’affaire de tous et que le respect des limitations de vitesse contribue à réduire le nombre d’accidents sur les routes. Soyez prudents et anticipez les dangers pour protéger votre vie et celle des autres. Pensez donc bien à l’assurance auto excès de vitesse et à l’impact sur votre prime.